sábado, 1 jun. 2024, 15:23
Site: Moodle USP: e-Disciplinas
Curso: FOU-Droit ( )
Glossário: Glossaire de termes juridiques en français
D

Droit civil

 Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »)

Droit Pénal

Le Droit Pénal est le partie du droit responsable pour les processus criminels, qui vise à déterminer l'existence du crime et ses sanctions.