giovedì, 11 luglio 2024, 23:15
Sito: Moodle USP: e-Disciplinas
Corso: FOU-Droit ( )
Glossario: Glossaire de termes juridiques en français
D

Droit civil

 Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »)

Droit Pénal

Le Droit Pénal est le partie du droit responsable pour les processus criminels, qui vise à déterminer l'existence du crime et ses sanctions.