sábado, 1 jun. 2024, 15:23
Site: Moodle USP: e-Disciplinas
Curso: FOU-Droit ( )
Glossário: Glossaire de termes juridiques en français
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Droit civil Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen ») |
Droit PénalLe Droit Pénal est le partie du droit responsable pour les processus criminels, qui vise à déterminer l'existence du crime et ses sanctions. |